Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente visent à encadrer les transactions commerciales effectuées entre le Vendeur et l’Acheteur sur le présent site Internet.

Est considéré comme « le Vendeur » : DOMAINE DE VOISIN, société à responsabilité limitée unipersonnelle portant le numéro de SIREN 792 858 367, dont l’adresse est le 7 bis rue de Voisin à TILLAY-LE-PÉNEUX (28140), et représentée par Benoît POMMIER en qualité de gérant.

• Est considéré comme « l’Acheteur » : la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le présent site Internet.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales effectuées sur le présent site Internet. Elles prévalent sur tout autre document émis par le Vendeur et n’ayant qu’une valeur indicative. Elles sont modifiables sans préavis, et applicables à toutes les transactions commerciales réalisées postérieurement à leur publication sur le présent site Internet.
Elles font partie intégrante de l’offre du Vendeur et sont donc systématiquement portées à la connaissance de l’Acheteur, qui doit par ailleurs les accepter sans aucune réserve pour valider sa commande.
Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera inopposable, à défaut de son acceptation par le Vendeur, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

PRÉSENTATON DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet sont accompagnés d’un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître les caractéristiques essentielles et principales de ces derniers.
Il appartient donc à l’Acheteur de se renseigner sur la liste exhaustive des ingrédients intervenant dans la composition d’un produit, en en faisant la demande auprès du Vendeur dont les coordonnées figurent sur le présent site Internet.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente sur le présent site Internet n’ont pas de valeur contractuelle.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet sont disponibles dans la limite des stocks dont dispose le Vendeur. Le Vendeur s’engage à retirer du présent site Internet tout produit se trouvant en rupture de stock. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés par l’Acheteur, le Vendeur s’engage à contacter ce dernier aux coordonnées fournies au cours du processus de commande pour l’informer de la situation ainsi que des choix qui s’offrent à lui. Si aucune des solutions proposées par le Vendeur ne convient à l’Acheteur, ce dernier pourra demander l’annulation de sa commande ainsi que son remboursement.

PRIX DES PRODUITS

Le prix des produits commercialisés sur le présent site Internet est indiqué en Euros « Toutes Taxes Comprises », hors frais de livraison le cas échéant.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier le prix des produits commercialisés sur le présent site Internet à tout moment, et sans conditions particulières. Les nouveaux prix entrent alors en vigueur dès leur publication sur le présent site Internet.
Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder au présent site Internet sont à la charge de l’Acheteur.

TRAITEMENT DES COMMANDES

Pour passer une commande sur le présent site Internet, l’Acheteur doit notamment effectuer les actions suivantes :

• Saisir un nom ; Un prénom ; Une adresse mail ; Un numéro de téléphone portable ; Une adresse postale.

• Composer sa commande en sélectionnant les produits souhaités.

• Préciser la manière dont il souhaite récupérer ses produits (dans le cas où plusieurs options lui sont proposées).

• Certifier avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

• Valider sa commande après en avoir vérifié le contenu.

La commande acquiert une valeur contractuelle dès sa validation par l’Acheteur.
Le Vendeur confirme la bonne prise en compte de sa commande à l’Acheteur par un mail d’accusé réception.
Le détail de la commande ainsi que les conditions générales de vente en vigueur lors de la transaction commerciale sont archivés par le vendeur sur le présent site Internet.
Les informations relatives aux commandes archivées par le Vendeur sur le présent site Internet ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock et de satisfaction client, le Vendeur se réserve le droit de limiter le nombre de produits commandés par l’Acheteur pour une même référence.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande considérée comme anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
L’Acheteur est entièrement responsable des informations saisies lors du passage de sa commande. En cas d’informations erronées, le Vendeur se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée sans procéder au remboursement de l’Acheteur.

PAIEMENT

Sur le présent site Internet, le paiement est dû comptant par l’Acheteur à la validation de sa commande.
L’Acheteur doit procéder au règlement de sa commande par carte bancaire. Aucun autre mode de paiement n’est accepté par le Vendeur sur le présent site Internet.
Concernant les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France, seules les cartes bancaires internationales de type Mastercard ou Visa sont acceptées par le Vendeur.
Le paiement en ligne par carte bancaire est pris en charge par STRIPE FRANCE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés par le numéro de SIREN 807 572 011 dont l’établissement principal se situe 10 boulevard Haussmann à Paris, 75009.
Les informations transmises par l’Acheteur lors de son paiement par carte bancaire sur le présent site Internet sont chiffrées et protégées par la société STRIPE France conformément à la réglementation en vigueur.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix indiqué pour sa commande, le cas échéant frais de livraison inclus.
L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte bancaire utilisée pour procéder au règlement de sa commande et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité pour le Vendeur de débiter la carte bancaire de l’Acheteur, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

MISE À DISPOSITION DES COMMANDES

Le délai indicatif d’acceptation et de préparation d’une commande est de deux jours ouvrés. Néanmoins, cette durée ne constitue en aucun cas un engagement légal de la part du Vendeur dans la mesure où ce dernier peut être contraint par des évènements extérieurs et indépendants de sa volonté. En fonction de la commune où il réside, l’Acheteur se verra proposer le choix entre deux options pour récupérer sa commande : le retrait à la ferme (magasin physique du Vendeur situé à son adresse) et la livraison à domicile.

• Retrait à la ferme
Une fois la commande de l’Acheteur prête, le Vendeur notifie ce dernier de sa disponibilité par mail. Il invite alors l’Acheteur à le contacter par téléphone afin de s’assurer de sa présence au sein de la boutique avant de se déplacer pour récupérer ses produits.
Le retrait des commandes en magasin est un service que le Vendeur propose à l’Acheteur à titre gratuit.

• Livraison à domicile
Une fois la commande de l’Acheteur prête, le Vendeur confie sa responsabilité à la société de transport Chronofresh qui se charge d’acheminer le colis contenant les produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les jours d’expédition sont indiqués par le Vendeur dans la section « Livraison à domicile » accessible dans le pied de page du présent site Internet. La société Chronofresh s’engage à livrer les commandes qui lui sont remises par le Vendeur le lendemain de leur prise en charge et avant 13H00. En cas de retard ou d’anomalie intervenant dans le parcours de livraison, le Vendeur s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès de la société Chronofresh afin que la livraison aboutisse dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité de livrer la marchandise pour des raisons qui incombent à l’Acheteur et dont le Vendeur n’avait pas connaissance ou qu’il ne pouvait pas prévoir, ce dernier ne sera pas tenu de procéder au remboursement des produits achetés.
La livraison à domicile est un service que le Vendeur facture à l’Acheteur sous forme de « Participation aux frais de transport ». Le montant de cette participation dépend du poids total de la commande. Il est indiqué séparément des produits, de manière distincte et avant de valider la commande en procédant au paiement.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du code de la consommation ne peut être exercé par l’Acheteur concernant les commandes passées s sur le présent site Interner. En effet, les produits qui y sont commercialisés par le Vendeur sont des denrées alimentaires périssables se détériorant rapidement.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur se réserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à leur paiement intégral par l’Acheteur.

FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes conditions générales de vente est automatiquement suspendue si un cas de force majeure qui empêche leur exécution se présente. Le Vendeur s’engage à aviser l’Acheteur de la survenue d’un tel évènement dès qu’il en a la possibilité.

GARANTIE

L’Acheteur garantit les produits commercialisés sur le présent site Internet conformément aux dispositions légales du code civil et du code de la consommation, sur présentation d’une facture d’achat datée et mentionnant précisément les produits commandés.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au présent site Internet.
Les marques, noms de domaines, produits, photos, textes ou plus généralement les informations présentées sur le présent site Internet sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

RÉCLAMATION

L’Acheteur a la possibilité de faire une réclamation auprès du Vendeur en lui adressant une demande écrite par voie postale ou électronique. Pour ce faire, l’Acheteur devra utiliser l’adresse et les coordonnées du Vendeur telles que figurant sur le présent site Internet.
De son côté, le Vendeur s’engage à répondre à la réclamation qui lui est adressée par l’Acheteur dans des délais raisonnables, et en tentant d’y apporter une réponse satisfaisante.

DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les transactions commerciales réalisées sur le présent site Internet sont soumises au droit français.
En cas de litige avéré entre Vendeur et Acheteur, seuls les tribunaux situés dans la région où le Vendeur est domicilié seront compétents pour juger l’affaire.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le présent site Internet ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées par l’Acheteur. Elles sont indispensables à la préparation des commandes, à leur mise à disposition ainsi qu’à l’établissement des factures correspondantes. Elles sont destinées à l’usage unique du Vendeur.
L’Acheteur consent également à ce que le Vendeur puisse utiliser ses données personnelles en vue de lui transmettre des informations sur les produits et services commercialisés par le vendeur, sur et en dehors du présent site Internet. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite au Vendeur dont les coordonnées figurent sur le présent site Internet.