CONFORMITÉ RGPD
Dans le cadre de la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données au sein de l’Union Européenne, applicable à compter du 25 mai 2018, la société DOMAINE DE VOISIN a effectué les démarches nécessaires pour être en conformité. Nous avons établi la présente politique de confidentialité et limité les informations qui font l’objet d’un traitement de données personnelles. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données ou nous demander l’accès, la rectification et la suppression de vos données en écrivant à l’adresse suivante : 7 bis rue Voisin, TILLAY-LE-PÉNEUX, 28140.
Chez DOMAINE DE VOISIN, la confidentialité de vos données est notre priorité, tout autant que la transparence concernant la finalité du traitement des données auquel nous pourrions procéder.
Nous souhaitons construire avec vous une relation de confiance.
Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Nous nous conformons aux dispositions réglementaires françaises et européennes concernant vos données personnelles.
Vos données personnelles sont donc traitées de manière transparente, confidentielle et avec le niveau de sécurité le plus élevé. Nous distinguons par ailleurs les données collectées dans le cadre des visites de ce site public (politique de confidentialité ci-dessous) ? et les données relatives à l’usage de nos services sur notre site Internet e-commerce : www.ledomainedevoisin.fr.
VOUS ÊTES UN VISITEUR DE CE SITE WEB :
En arrivant sur ce site, nous vous avons demandé d’accepter notre politique de confidentialité relatée ci-dessous.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@domainedevoisin.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles pour : accéder aux données vous concernant, en demander la modification, la portabilité ou la suppression.
Pour en savoir plus, vous pouvez nous écrire au 7 bis rue VOISIN à TILLAY-LE-PÉNEUX, et/ ou vous pouvez consulter vos droits sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA BOUTIQUE WWW.LEDOMAINEDEVOISIN.FR
Ce site Web collecte certaines données personnelles de ses utilisateurs.
PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMEMENT
Monsieur Benoît POMMIER demeurant 7 bis rue Voisin à TILLAY-LE-PÉNEUX, 28140.
Courriel de contact du Propriétaire : contact@ledomainedevoisin.fr.
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Figurent parmi les types de données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies ; Données d’utilisation ; Adresses électronique ; Prénoms ; Noms ; Sexe ; Dates de naissance ; pays ; Noms d’utilisateur ; Divers types de Données.
Les détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité, ou à travers des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les données personnelles peuvent être librement fournies par l’utilisateur, ou, en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque ce dernier visite ce site web.
Sauf exception, toutes les données demandées par ce site web sont obligatoires.
Leur absence peut rendre impossible la délivrance des services proposés sur ce site web.
Dans le cas où ce site web précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement des services proposés.
Les utilisateurs qui auraient des doutes sur les données personnelles obligatoires sont invités à contacter le propriétaire de ce site web.
L’utilisation des Cookies, ou d’autres outils de suivi par ce site web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site web vise à fournir le service demandé par l’utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique relative aux cookies, si celle-ci est disponible.
Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site web, et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les données au propriétaire.
MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
MÉTHODES DE TRAITEMENT
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de données.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.
Outre le Propriétaire, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitantes par le propriétaire.
La liste mise à jour de ces parties peut être demandée au propriétaire à tout moment.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le Propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : selon certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données.
- La fourniture de données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’utilisateur, ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.
- Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au propriétaire.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
LIEU DE TRAITEMENT
Les Données sont traitées dans le pays où se trouve le siège du propriétaire, ainsi que dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour sauvegarder leurs Données. Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document, ou se renseigner auprès du propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
TEMPS DE CONSERVATION
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par conséquent :
- Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
- Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par
Le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le propriétaire peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre au propriétaire de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : Analyses ; Gestion de la base de données utilisateurs ; Echanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes ; Gestion des balises ; Gestion des contacts et envoi de messages ; Contacter l’utilisateur ; Commentaires sur le contenu ; Transfert de données hors de l’Union Européenne ; Autorisations du dispositif pour accéder aux données personnelles ; Hébergement web et infrastructure de back-office ; Surveillance de ce site web et Retargeting ; Ciblage comportemental.
Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.
AUTORISATIONS DU DISPOSITIF POUR ACCÉDER AUX DONNÉES PERSONNELLES
Selon le dispositif particulier de l’utilisateur, ce site web pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l’accès aux données du dispositif de l’utilisateur comme décrit ci-dessous.
Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter le propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.
La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’utilisateur.
Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter la possibilité de jouir des services proposés sur ce site web.
Si l’utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par ce site web.
INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :
- ANALYSES
Les services que contient cette partie permettent au propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web, et de suivre l’évolution du comportement de l’utilisateur.
- GOOGLE ANALYTICS (GOOGLE INC.)
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par la société Google Inc. (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Données personnelles collectées : Cookies ; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
AUTORISATIONS DU DISPOSITIF POUR ACCÉDER AUX DONNÉES PERSONNELLES
Ce site web nécessite certaines autorisations des utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux données du dispositif des utilisateurs, présentées ci-après :
- AUTORISATIONS DU DISPOSITIF POUR ACCÉDER AUX DONNÉES PERSONNELLES (CE SITE WEB)
Ce site Web nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.
- COMMENTAIRES SUR LE CONTENU
Les services des commentaires du contenu permettent aux utilisateurs de faire et de publier des commentaires sur les contenus de ce site web. Selon les paramètres choisis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent laisser des commentaires anonymes. Toute adresse électronique fournie par l’utilisateur au titre des données personnelles pourra être utilisée pour envoyer des notifications de commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leurs propres commentaires. Si un service des commentaires du contenu fourni par des tiers est installé, il peut toujours collecter les données de trafic Web des pages où le service des commentaires a été installé, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas.
- SYSTÈME DES COMMENTAIRES INTERNE (CE SITE WEB)
Ce site web dispose de son propre système interne de commentaires de contenu.
Données personnelles collectées : Adresse électronique ; Nom d’Utilisateur.
- CONTACTER L’UTILISATEUR VIA FORMULAIRE DE CONTACT (CE SITE WEB)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs données, l’utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce site web aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.
Données personnelles collectées : Adresse électronique ; Nom de famille ; Prénom ; Téléphone.
- HÉBERGEMENT WEB ET INFRASTRUCTURE DE BACKEND
Ces types de services ont pour objet d’héberger des données et des fichiers qui permettent à ce site web de fonctionner, d’être distribué et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de ce site web fonctionnent. Certains de ces services fonctionnent par l’entremise de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l’emplacement réel où les données personnelles sont stockées.
- OVH (OVH S.A.S.)
OVH est un service d’hébergement et de backend fourni par la société OVH S.A.S.
Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service. Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UE
Le propriétaire est autorisé à transférer des données personnelles collectées dans l’Union Européenne vers des pays tiers (c’est-à-dire tout pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne) uniquement sur la base d’une base juridique spécifique. Ce transfert de données repose sur l’une des bases juridiques décrites ci-dessous. Les utilisateurs peuvent se renseigner auprès du propriétaire pour savoir quelle base juridique s’applique à un service spécifique.
TRANSFERT DE DONNÉES DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE LA SUISSE VERS LES ÉTATS-UNIS SUR LA BASE DU BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES (PRIVACY SHIELD) (CE SITE WEB)
Si telle est la base juridique, le transfert de données personnelles de l’Union Européenne ou de la Suisse vers les États-Unis est effectué conformément aux règles du bouclier de protection des données entre l’Union Européenne et les États-Unis, et entre la Suisse et les États-Unis. En particulier, les données personnelles sont transférées à des services qui s’auto-certifient dans le cadre du bouclier de protection des données et garantissent ainsi un niveau de protection adéquat de ces Données transférées.
Tous les services sont répertoriés dans la section correspondante du présent document et ceux qui adhèrent au bouclier de protection des données peuvent être sélectionnés en vérifiant leur politique de confidentialité et, éventuellement, en vérifiant spécifiquement l’adhérence au bouclier de protection dans sa liste officielle.
Le bouclier de protection des données garantit également de manière spécifique les droits des utilisateurs, que l’on peut trouver dans leur forme la plus récente sur le site Internet géré par le ministère du Commerce des États-Unis. Les données personnelles peuvent être transférées de l’Union Européenne ou de la Suisse vers les États-Unis à des services qui ne font pas ou plus partie du bouclier de protection, compte tenu uniquement d’autres motifs juridiques valables. Les utilisateurs peuvent demander au Propriétaire de se renseigner sur ces motifs juridiques.
Données personnelles collectées : divers types de données.
ÉCHANGES AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX ET LES PLATEFORMES EXTERNES
Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de ce site web. Les échanges et informations obtenus par ce site web sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’utilisateur pour chaque réseau social. Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’utilisateur ne l’utilise pas. Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur ce site web ne sont pas connectées au profil de l’utilisateur.
AUTRES INFORMATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
NOTIFICATIONS PUSH
Ce site web peut envoyer des notifications push à l’utilisateur.
DROITS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
Retirer leur consentement à tout moment.
Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données.
Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
Accéder à leurs Données.
Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification.</p<
Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données.
Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs données.
Dans ce cas, le propriétaire traitera leurs données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles.
Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs données auprès du propriétaire.
Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement.
Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Déposer plainte.
Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
INFORMATIONS CONCERNANT LE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
COMMENT EXERCER CES DROITS
Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée au propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONNÉES
- ACTION EN JUSTICE
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De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
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Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
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DÉFINITIONS & RÉFÉRENCES LÉGALES
DONNÉES PERSONNELLES (OU DONNÉES)
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COOKIES
Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’utilisateur.
INFORMATIONS LÉGALES
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).
Cette politique de confidentialité concerne uniquement le présent site Web, sauf indication contraire dans le présent document.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2020.
